ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre Synergie Coaching,
Siège social : 29 route du Fort, 01700, Neyron
Téléphone : 06.33.58.50.52
email : dl.synergiecoaching@gmail.com,
ci-après « synergiecoaching.fr »,
et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de prendre rendez-vous avec un Professionnel, ci-après « l'Utilisateur ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Données » : informations de toute nature publiées par un Professionnel sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de prendre rendez-vous avec un Professionnel.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Professionnel » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour y être référencée.
« Services » : services proposés par synergiecoaching.fr sur le Site consistant en le référencement du Professionnel sur le Site.
« Site » : site internet accessible à l'URL https://www.synergiecoaching.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
« Blog » : Désigne un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes.
« Commentaires » : Désigne l’article qu’un visiteur insère sur un Blog permettant ainsi de rendre ce dernier interactif.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'accepte les CGU». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de synergiecoaching.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1. Objet du Site
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs de trouver un Professionnel et de réserver un rendez-vous sur internet auprès de ce Professionnel.
Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs d’accéder au blog et de déposer des commentaires sur chaque article
4.2. Prise de rendez-vous
Afin de prendre un rendez-vous, l'Utilisateur précise sur les formulaires prévu à cet effet sur le Site :
-
Le nom du patient ;
-
Email ;
-
Numéro de téléphone
-
La date et l'heure du rendez-vous souhaité.
Une fois toutes ces données effectivement reçues par synergiecoaching.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception à l'Utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, synergiecoaching.fr s'engage à adresser à l'Utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la demande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
4.3. Blog
Afin de déposer des commentaires sur les articles proposés, l'utilisateur devra au préalable se connecter.
L'utilisateur s'engage à ne pas proférer :
-
de propos injurieux
-
de propos raciste
-
de propos discriminant
synergiecoaching.fr procédera à l'exclusion immédiate de l’utilisateur qui ne respectait pas les règles de bonne conduite du blog.
ARTICLE 5. SERVICE CLIENTELE
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au samedi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06.33.58.50.52, par courrier électronique à : dl.synergiecoaching@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, synergiecoaching.fr s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1. Création de l'espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute prise de rendez-vous sur le Site. A cette fin, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la prise du rendez-vous.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, synergiecoaching.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
L'Utilisateur s'engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
6.2. Contenu de l'espace personnel
L'espace personnel permet à l'Utilisateur de consulter et de suivre tous les rendez-vous pris sur le Site ainsi que de gérer ses données personnelles.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l'Utilisateur.
synergiecoaching.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
6.3. Suppression de l'espace personnel
synergiecoaching.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de synergiecoaching.fr ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour synergiecoaching.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE SYNERGIECOACHING.FR
7.1. Nature des obligations de synergiecoaching.fr
synergiecoaching.fr agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. synergiecoaching.fr n'est tenu que par une obligation de moyen concernant les Services de mise à disposition d'une plateforme électronique en ligne.
synergiecoaching.fr ne joue aucun rôle actif qui lui permette d'avoir une connaissance ou un contrôle des Données transmises ou stockées. Il incombe au Professionnel d'exécuter lui-même ses engagements envers l'Utilisateur.
En conséquence, synergiecoaching.fr n'est pas partie aux contrats conclus entre un Utilisateur et un Professionnel. synergiecoaching.fr n'est pas tenue par les obligations du Professionnel à l'égard de l'Utilisateur ni à celles de l'Utilisateur envers le Professionnel. synergiecoaching.fr ne garantit ni la réalisation ni la bonne exécution des rendez-vous prise entre l'Utilisateur et le Professionnel sur le Site. synergiecoaching.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'absence ou du retard d'un Utilisateur et/ou d'un Professionnel lors d'un rendez-vous ni des frais médicaux facturés par le Professionnel lors de ce rendez-vous.
synergiecoaching.fr n'est pas responsable des dommages que les Utilisateurs causeraient aux biens ou à la personne d'un Professionnel. synergiecoaching.fr ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d'un Professionnel ou d'un Utilisateur ou de perte ou de destruction d'un objet personnel d'un Professionnel ou d'un Utilisateur dans le cadre d'un rendez-vous.
synergiecoaching.fr ne garantit en aucun cas la qualité, la quantité ou la sécurité des services proposés par les Professionnels.
En règle générale, synergiecoaching.fr ne saurait être tenu responsable pour tout litige ayant lieu entre le Professionnel et l'Utilisateur.
7.2. Force majeure - Faute de l'Utilisateur
synergiecoaching.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Utilisateur, telles que définies au présent article :
7.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l'Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de synergiecoaching.fr. Dans de telles circonstances, synergiecoaching.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
7.2.2. Faute de l'Utilisateur
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l'Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par synergiecoaching.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l'Utilisateur, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l'Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.
7.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de synergiecoaching.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de synergiecoaching.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de synergiecoaching.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
7.4. Dommages-intérêts à la charge de synergiecoaching.fr
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de synergiecoaching.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'Utilisateur et lié à la défaillance en cause. synergiecoaching.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
7.5. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. synergiecoaching.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de synergiecoaching.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
8.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de synergiecoaching.fr à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
9.2. Modifications des présentes conditions générales
es présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par synergiecoaching.fr. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
9.3. Litiges
En vertu de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n'aura pu être trouvée préalablement à l'amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr. En outre, l'Utilisateur est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l'adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d'arbitrage conformément au règlement de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation : http://www.fast-arbitre.com.
9.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
9.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par synergiecoaching.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
9.6. Démarchage téléphonique
L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
9.7. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
9.8. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.